Description
:
Locaux à réglementation particulière
- Services généraux
- IRVE dans les locaux à réglementation particulière
L’ Attestation de Conformité (AC) verte est à utiliser pour des installations électriques de consommation non liées au logement.
Parties communes/Services généraux de bâtiment collectif d’habitation ou de lotissement (hors IRVE) - Installation soumise à réglementation particulière (dont IRVE) - Installation extérieure accessible au public (dont IRVE) - Installation d'opérateur en communication
À noter : 1 attestation de conformité pour IRVE établie dans le cadre du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié ou dans le cadre du décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 modifié dans un bâtiment d'habitation fait l'objet d'une attestation de conformité "jaune" (CERFA n°12506*03) et non d'une attestation de conformité "verte".
